Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière)

La convention type figurant en annexe du présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2016, la convention type figurant en annexe à l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé.