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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


A compter du 1er juillet 2016, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


Internes des hôpitaux des armées


Plus de deux gardes : 416,16 €.
Plus de quatre gardes : 625,31 €.
Plus de six gardes : 728,82 €.


Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées


Plus de deux gardes : 832,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 249,55 €.
Plus de six gardes : 1 457,62 €.