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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique)


L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
correspondant aux fonctions
mentionnées
dans le
décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié
NIVEAU
des responsabilités
exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
par agent
AU 1er JANVIER 2016

Nombre d'emplois
Nombre total
de points attribués

Secrétaire général
A
50
1
50

Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint
A
40
22
880

Agent comptable
A
40
1
40

Directeur territorial adjoint
A
35
12
420

Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable
A
30
16
480

Directeur fonctionnel adjoint
A
20
14
280

Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil)
B-C
10
5
50