Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique)

Dans le titre de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé, les mots : « du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots suivants : « du Réseau Canopé ».