Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Dans les annexes, il est ajouté un C ainsi rédigé :
« C.-Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale :
1° Directeur général adjoint ;
2° Directeur territorial. »