Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)

Le 3 de l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Réseau Canopé :

-directeur territorial adjoint ;
-secrétaire général, secrétaire général adjoint ;
-directeur fonctionnel, directeur fonctionnel adjoint ;
-directeur académique ;
-responsable administratif et financier ;
-agent comptable ;
-mandataire de l'agent comptable ;
-assistant de direction (site de Chasseneuil) ;
-agent d'accueil (site de Chasseneuil). »