Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'alignement des tarifs réglementés de vente de l'électricité dans les îles Wallis et Futuna sur les tarifs réglementés de vente en vigueur en métropole)

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.