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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes)


Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle disposant de personnels qualifiés ou expérimentés dans le domaine. »