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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne))


Le second tiret du II de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


«-quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures et 6 heures, heures locales. »


Le second tiret du III de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


«-quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures et 0 heure, heures locales. »


Le second tiret du IV-1° de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


«-quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures et 0 heure, heures locales. »


Le second tiret du V-1° de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


«-quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 0 heure et 6 heures, heures locales. »