Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficiant d'une majoration de contingent annuel d'autorisation d'absence en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont les suivants :
1° Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattaché au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
2° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile :
a) CHSCT de proximité :
- service national de l'ingénierie aéroportuaire ;
- service technique de l'aviation civile ;
- service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française ;
- direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
b) CHSCT spéciaux :
- direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- service de la navigation aérienne Centre-Est ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
- service de la navigation aérienne Nord ;
- service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE ;
- service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
- service de la navigation aérienne Nord-Est ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
- direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien.