Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs)

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.