Modalités de communication.
Les OP adressent chaque année à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion des espèces sensibles établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé avant fin mai, ainsi qu'une version amendée avant fin septembre.
Les plans de gestion des espèces sensibles suivent le modèle de plan de gestion en annexe du présent arrêté.