Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016)

Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.