Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kréol FM et publiée au Journal officiel de la République française.