Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2)

La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom 2 et publiée au Journal officiel de la République française.