Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-735 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.