Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom)

L'association Free Dom est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.