Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-08 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion)
La présente décision sera notifiée à la SARL EPICOM et publiée au Journal officiel de la République française.