Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-05 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chic FM)

L'association Chic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.