Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-04 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Média Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.