Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-03 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Azot et publiée au Journal officiel de la République française.