Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-NA-05 du 2 mai 2016 portant extension de la décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche et publiée au Journal officiel de la République française.