Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-79 du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Activ Radio et publiée au Journal officiel de la République française.