Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-546 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio)

La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée. en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.