Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-915 du 27 septembre 2011 modifiée par la décision n° 2015-383 du 4 novembre 2015 et n° 2011-989 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.