Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-541 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société Nationale 360° pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Société Nationale 360° et publiée au Journal officiel de la République française.