Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-531 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM)

La SAS Latina FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.