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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-530 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-530 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)


L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-899 du 27 septembre 2011 et n° 2011-984 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.