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Article R221-1 AUTONOME (Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation)

Article R221-1 AUTONOME (Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation)


Le formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 figure en annexe au présent code.