Table des matières
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Titre Ier : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Agrément des associations art. R. 811-1 àR. 811-7
Chapitre II : Reconnaissance specifique des associations art. R. 812-1 à R. 812-3
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Chapitre Ier : Conseil national de la consommation art. D. 821-1 à D. 821-1 7
Chapitre II : Institut national de la consommation art. R. 822-1 à R. 822-32
Chapitre III: Laboratoire national de métrologie et d'essais art. R. 823-1 à R. 823-20
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation art. D. 824-1 à D. 824-8
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation art. D. 825-1 à D. 825-4