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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)


L'article 5 de l'arrêté du 28 mai 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5. »