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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)


L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Après confirmation officielle de la présence d'Anoplophora glabripennis dans une zone, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, établit par arrêté une zone délimitée selon les critères établis aux premier et second paragraphes de l'article 7 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union. »