Au tableau du I du chapitre III du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », homologué par le décret du 15 novembre 2011 susvisé, les dispositions suivantes sont modifiées :
- dans la partie A « Règles structurelles », à la ligne A3, le mot : « Outil » est remplacé par le mot : « Outils » ;
- les dispositions relatives au C « Contrôles des produits » sont remplacées par les dispositions suivantes :
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C. - CONTRÔLES DES PRODUITS |
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Vins mousseux après prise de mousse et avant dégorgement |
Examen analytique et organoleptique. |
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Vins tranquilles au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés ou au stade de la mise en marché à destination du consommateur |
Examen analytique. |
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Vins tranquilles avant ou au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés ou au stade de la mise en marché à destination du consommateur |
Examen organoleptique. |
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Vins tranquilles non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national |
Examen analytique et organoleptique de tous les lots. |