Le chapitre 1er du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », homologué par le décret du 15 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Aux a et au b du 1° du IV, les mots : « Saint-Sulpice-sur-Loire » sont remplacés par les mots : « Saint-Sulpice » ;
2° Au 2° du IV :
- au premier alinéa, les mots : « 4 septembre 1996 » sont remplacés par les mots : « 4 et 5 septembre 1996 » ;
- au second alinéa, les mots : « des aires de production ainsi approuvées » sont remplacés par les mots : « de l'aire de production ainsi approuvée » ;
3° Au tableau du 1° du V, à la ligne intitulée « Vins mousseux blancs », les mots : « cabernet franc B » sont remplacés par les mots : « cabernet franc N » ;
4° Au tableau du c du 1° du VI, la ligne sous « Dispositions particulières » est remplacée par les dispositions suivantes :
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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
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Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes : - la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; - obligation de 4 niveaux de fils de palissage ; - la hauteur minimale du dernier niveau de fil est de 1,85 mètre au-dessus du sol. |
5° Au 1° du VIII, sont ajoutés les mots : « est fixé à » ;
6° Au 2° du VIII, est ajouté le mot : « à » ;
7° Au d du 1° du IX :
- au troisième tiret, sont insérés les mots : « pour les vins blancs et rosés » ;
- il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - pour les vins rouges, l'utilisation de morceaux de bois est autorisée pendant la vinification » ;
8° Le g du 1° du IX est remplacé par : « f) » ;
9° Au cinquième alinéa du a du 1° du X, le nombre : « 129 » est remplacé par le nombre : « 126 » ;
10° Au quatrième alinéa du b du 1° du X, le mot : « du » est supprimé ;
11° Au 1° du XI, les mots : « 2012 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 9 et 10 septembre 1992 » sont supprimés ;
12° Au c du 2° du XII, le mot : « inscrit » est remplacé par le mot : « inscrite » ;
13° Au d du 2° du XII, les mots : « est interdite » sont remplacés par les mots : « sont interdits ».