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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »)


Au tableau du I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny », homologué par le décret du 8 juin 2011 susvisé, les dispositions suivantes sont modifiées :


- dans la partie « A. - Règles structurelles », à la ligne A3, le mot : « Outil » est remplacé par le mot : « Outils » ;
- dans la partie « C. - Contrôles des produits », à la ligne « Examen analytique », les mots : « à la mise en marché » sont remplacés par les mots : « au stade de la mise en marché ».