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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi bénéficiaires au 30 juin 2016 des allocations et des aides définies par la convention du 14 mai 2014 et les textes qui y sont associés, dans leur version en vigueur au 30 juin 2016, à ceux qui remplissaient les conditions pour en bénéficier à la même date ainsi qu'à ceux qui les remplissent à compter du 1er juillet 2016.