Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier)

La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018. »