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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)

L'attestation de détachement mentionnée à l'article R. 1331-2 du code des transports est établie conformément à l'un des modèles enregistrés par la direction de l'information légale et administrative, respectivement sous les numéros CERFA 15552*01, 15553*01 et 15554*01.
Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative : http://www.service-public.fr ainsi que sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr.
Ils comportent des champs qui peuvent être renseignés en ligne avant édition de l'attestation.