Article 12 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228))

Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.