La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 227-2.07, le 5 est complété par un. 3 rédigé comme suit :
« Disposition transitoire valide jusqu'au 1er juillet 2026 : la première vérification périodique est à réaliser avant la date du prochain anniversaire décennal de la mise en service.
Lorsque les conditions d'exploitation portées sur le permis de navigation ont été modifiées, sous réserve d'être liées à la stabilité ou aux conditions de chargement, alors la date de modification du permis de navigation sera prise en référence pour nouvelle date anniversaire. » ;
2° A l'article 227-4, au deuxième alinéa du 4 après le mot : « timonerie » sont ajoutés les mots suivants : « en moins de 10 secondes ».