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Article AUTONOME (Rapports au parlement)

Article AUTONOME (Rapports au parlement)


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Dépôt d'un rapport


M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la garantie en faveur du Crédit immobilier de France.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.