Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2016-RM-06 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2016-RM-06 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Entre-Deux FM et publiée au Journal officiel de la République française.