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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-550 du 22 juin 2016 autorisant la SAS Silence à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-550 du 22 juin 2016 autorisant la SAS Silence à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz)


La SAS Silence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz.