Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

A l'article 1er des arrêtés du 20 novembre 2013 susvisés, les mots : « applicable jusqu'au 1er juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « applicable jusqu'au 31 décembre 2016 ».