Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.