Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)

Les 4° et 5° du I de l'article 1er sont ainsi modifiés :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Soit d'un diplôme, certificat ou titre figurant au point 5.7.1 de l'annexe V de la directive du 7 septembre 2005 susvisée ou d'un titre de formation prévu par les dispositions de l'article 49 de cette même directive » ;
2° Au 5°, les mots : « paragraphe 2 » sont remplacés par les mots : « paragraphes 1 et 2 ».