Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20b5399e-c513-44dd-b759-3139e0913809 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.