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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »)

Le chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Alsace ", homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant :

POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER
MÉTHODES D'ÉVALUATION
A - RÈGLES STRUCTURELLES
Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée
Contrôles documentaire ou sur le terrain
B - RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
B1 - Conduite du vignoble
Charge maximale moyenne à la parcelle
Contrôle sur le terrain.
B2 - Récolte, transport et maturité du raisin
Maturité du raisin : richesse en sucre et TAVNM
(incluant le contrôle des conditions spécifiques concernant les mentions traditionnelles Vendanges Tardives et Sélection de grains nobles)
Contrôles documentaire ou sur le terrain
C - CONTRÔLES DES PRODUITS
Vins conditionnés
Examen analytique et organoleptique

2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
" Qualisud
BP 82256
31322 Castanet-Tolosan Cedex
Tél (33) (0)5.62.88.13.90
Fax (33) (0)5.62.88.13.91
Courriel : contact@qualisud.fr
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance, pour le compte de l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur la base d'un plan de contrôle approuvé.
Le plan de contrôle rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytique et organoleptique. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage. "