Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2015 pour certains vins à indication géographique protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2015 pour certains vins à indication géographique protégée)


Au titre de la récolte 2015, pour les vins à indication géographique protégée figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel, appelé « VCI », en dépassement du rendement maximum de production fixé au cahier des charges du produit considéré, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.