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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)


ANNEXE
LISTE DES VINS ROUGES, BLANCS ET ROSÉS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE POUR LESQUELS UN VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL PEUT ÊTRE CONSTITUÉ


INDICATION
géographique protégée

VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL MAXIMUM
de l'indication géographique pouvant être fixé
pour une récolte donnée (hl/ha)

VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL TOTAL
maximum de vins pouvant être stockés
par un producteur donné (hl/ha)

Pays d'Oc

5

15